Conditions Générales

Mentions légales

Ce site internet est la propriété de Thibaud CHEVALIER, situé au numéro 28 rue Estelle Chaudron, 6110 Montigny-le-Tilleul. Ce droit de propriété ne comprend pas les Données à Caractère Personnel qui sont soumises au travers des différents formulaires et transmises exclusivement au Responsable du Traitement tel que défini dans le Règlement (EU) 2016/679

En ce sens, tant Thibaud CHEVALIER que son client représenté par ce site entendent se conformer aux textes légaux déterminant la protection des données à caractère personnel des visiteurs de ce site internet, à savoir la Loi du 30 juillet 2018 (Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) et le Règlement européen du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018. La vie privée de chaque internaute se rendant sur ce site est respectée, les informations recueillies à son sujet ne sont utilisées que de manière appropriée.

Veuillez consulter notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ afin de connaître vos droits en matière de protection de vos Données à Caractère Personnel.

1. GÉNÉRALITÉS

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Thibaud CHEVALIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Thibaud CHEVALIER ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services offerts et missions effectuées par l’entreprise ou la personne physique représentée. Celle-ci, ainsi que Thibaud CHEVALIER, s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne peuvent être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Sauf mention contraire, Thibaud CHEVALIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thibaud CHEVALIER. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Thibaud CHEVALIER ou l’entreprise représentée ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Ils ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.

6. Interventions chez le client

40 euros tvac pour la prise en charge première heure comprise. (dans un rayon de 15 Km autour de Charleroi)
Tarification à l'heure 30 euros tvac
Si nous n'avons aucune solution vous ne payez pas l'intervention.

7. Prise en main de votre matériel informatique

À la réception du matériel informatique, il est établi un ordre de procédure qui mentionne l'état apparent dudit matériel, les accessoires, périphériques qui le complètent ou tout autre point particulier qui pourrait être important de signaler. L'ordre de travaux déclenche automatiquement une réparation du matériel informatique aux tarifs en vigueur, soit unitaires, soit forfaitaires selon les cas.

8. Devis

Les demandes de devis exprimés sont gratuites. Après diagnostique du matériel, un devis technique sera établi et transmis pour confirmation du diagnostic initial, du tarif et du délai de remise en état associé.

9. Réparation

Nous ne prenons pas en compte la réparation matériel. Nous vous conseillerons un revendeur ou demandons votre accord pour sous-traiter.

10. Facturation et paiements

Les interventions sont payables à l'enlèvement du matériel ou après intervention pour les clients privés. Pour les clients institutionnels, les facturations sont hebdomadaires ou mensuelles et sont payables par virement dans les 15 jours.

11. Logiciels et firmware

Le client conserve la charge de la sauvegarde préalable de ces données et des éventuelles installations de logiciels nécessaires à ses applicatifs après réception d'un matériel réinitialisé.

12. Litiges

A. Tous les frais relatifs au recouvrement des créances du client par voie judiciaire seront récupérés auprès du client.
B. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.