Deux personnes européennes apprenant la réparation d'un appareil électronique dans un cadre convivial.

Droit à la réparation: Avancée majeure votée par le Parlement européen

Le Parlement européen a récemment adopté une directive qui renforce le droit des consommateurs à faire réparer leurs biens, plutôt que de les remplacer. Cette initiative vise à réduire les déchets et à promouvoir une consommation plus durable.

Qu'est-ce que le droit à la réparation?

Le droit à la réparation est une proposition législative de la Commission européenne visant à garantir que les consommateurs aient accès aux services de réparation pour leurs produits défectueux, même après la période de garantie légale. Cela inclut l'accès aux pièces détachées, aux outils nécessaires, et aux informations sur la réparation.

Pourquoi ce droit est-il important?

Avec la nouvelle directive, les consommateurs pourront économiser de l'argent et réduire leur empreinte écologique en choisissant de réparer plutôt que de remplacer leurs biens. En moyenne, 261 millions de tonnes de CO2 sont produites chaque année dans l'UE à cause des biens jetés prématurément. En outre, cela représente une perte économique de près de 12 milliards d'euros pour les consommateurs.

Les nouvelles mesures adoptées

Obligation de réparer

En avril 2024, le Parlement a adopté la directive sur le « droit à la réparation » qui vise à encourager une consommation plus durable en facilitant la réparation des biens défectueux, en réduisant les déchets et en soutenant le secteur de la réparation. Les fabricants devront fournir des services de réparation rapides et abordables après la période de garantie légale. Les biens réparés sous garantie verront leur garantie prolongée d'un an, encourageant ainsi les consommateurs à privilégier la réparation.

Accès aux pièces détachées et informations

Les consommateurs auront accès aux pièces de rechange, aux outils, et aux informations nécessaires pour les réparations. De plus, une plateforme en ligne sera mise en place pour faciliter la recherche de services de réparation locaux et de magasins vendant des produits reconditionnés.

Incitations à la réparation

Des mesures telles que des bons de réparation et des financements seront mises en place pour encourager les consommateurs à réparer leurs biens. Les réparateurs et consommateurs auront accès aux pièces détachées, même imprimées en 3D, sans restrictions.

Impact environnemental et économique

En choisissant la réparation, les consommateurs contribueront à la réduction des déchets électroniques et à la protection de l'environnement. La directive devrait également générer 4,8 milliards d'euros de croissance et d'investissements au sein de l'UE, renforçant ainsi le secteur de la réparation.

Prochaines étapes

La directive adoptée par le Parlement européen doit encore être approuvée par le Conseil et publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres auront ensuite 24 mois pour la transposer en droit national.

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